Intervention de Jean-Pierre Door

En l’occurrence, vous proposez de contractualiser la qualité et la sécurité des soins et d’ouvrir la possibilité de décider de pénalités ou autres en cas de non-respect des objectifs. Il serait donc indispensable, comme le propose M. Tian par cet amendement, de prévoir dans ces contrats un avis des conférences médicales d’établissement, de façon à ce que les établissements soient pleinement informés de ce qui peut se produire avec l’ARS.

Cette demande est forte. Je crois d’ailleurs savoir qu’en première lecture, vous n’y étiez pas défavorable. Vous qui êtes un défenseur de l’hôpital public, ne me dites pas que vous vous opposez au rôle des CME ! Encore une fois, vous n’étiez pas là lors du vote de la loi HPST ; moi, si. Certains étaient pour l’avis de la CME, d’autres contre, mais chacun a le droit d’évoluer, monsieur Véran : vous aussi, vous évoluerez un jour ou l’autre.