Intervention de Dominique Tian

Le présent article propose de créer une dotation complémentaire qui serait versée aux établissements de santé et dont le montant sera déterminé sur la base d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Il est indispensable que ces indicateurs nationaux, de même que leurs valeurs limites, soient toujours élaborés en concertation avec les représentants nationaux des commissions et des conférences médicales d’établissement et des conseils nationaux professionnels.