Intervention de Olivier Véran

Avis défavorable, les arguments étant les mêmes qu’en première lecture.

Lorsque j’évoquais à l’instant la loi HPST, monsieur Door, je ne ciblais pas particulièrement un individu qui est aujourd’hui dans l’opposition et qui se trouvait à l’époque dans la majorité. J’expliquais simplement que le mécanisme prévu dans le cadre de cette loi ne nous permettrait pas aujourd’hui d’exiger un avis conforme des CME concernant une annexe du CPOM. Voilà tout ! Tel est le contenu de la loi HPST, et je peux vous dire que je le connais pour l’avoir subi et combattu en son temps.