Intervention de Delphine Batho

Défavorable. Je rappelle d'abord que les études d'impact viennent de faire l'objet d'une réforme, qui est entrée en vigueur le 1er juin dernier. Nous risquons donc d'être encore accusés de déstabiliser juridiquement nos procédures en permanence : à peine les porteurs de projets ont-ils le temps de s'adapter et de s'approprier les nouvelles règles que celles-ci changent déjà.

Ensuite, la notion de service écologique pose une vraie question. Comment prend-on aujourd'hui en considération la biodiversité ordinaire ? Comment mesure-t-on les impacts ? Comment met-on en oeuvre les compensations écologiques ? Ce sujet de fond est aussi un sujet scientifique, puisqu'à ce stade les services écologiques sont encore difficilement quantifiables ou identifiables. Même si j'adhère totalement à cette notion qui met l'accent sur le fonctionnement de l'écosystème dans sa dynamique et non simplement sur un recensement statique des espèces, je pense qu'elle est encore fragile à ce stade, et qu'elle mérite de faire l'objet de travaux.