Intervention de Philippe Noguès

Je profite de la présence de nos collègues allemands pour aborder une question qui, sans concerner les solutions concrètes pour la transition énergétique, m'apparaît particulièrement importante pour pouvoir en atteindre les objectifs. Dès 2002, l'Allemagne a fait le choix de réduire fortement la part du nucléaire dans son bouquet énergétique – choix réaffirmé en 2011 lorsque vous avez mis à l'arrêt huit réacteurs et programmé la fermeture progressive de vos centrales nucléaires d'ici à 2022. Ce choix politique avait alors recueilli un large consensus dans votre pays. Cette décision est pourtant contestée par l'entreprise suédoise Vattenfall qui exploite deux de vos anciennes centrales et qui a déposé plainte auprès du Centre international de règlement des différends relatifs à l'investissement (CIRDI), tribunal arbitral dépendant de la Banque mondiale. Vattenfall réclame 3,7 milliards d'euros à l'État fédéral sur la base d'un accord de protection des investissements, conformément aux dispositions prévues par le traité sur la Charte de l'énergie. Cette entreprise avait d'ailleurs déjà poursuivi l'État allemand auprès du CIRDI et avait réussi à réduire les normes environnementales d'une centrale à charbon afin de rentabiliser les investissements. Est-il juste que les intérêts d'une société privée puissent s'opposer ainsi aux principes démocratiques ? À travers cet exemple, c'est la souveraineté même des États qui est remise en cause. Si nous voulons relever le défi climatique, n'est-il pas indispensable que les États conservent les pleins pouvoirs afin de légiférer contre des activités énergétiques qu'ils jugent polluantes ou potentiellement dangereuses ?