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Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 1er, amendements 82 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

C'est bien pour cela que j'ai déposé cet amendement !

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