Intervention de Henri-Philippe Bailly

Pour ce qui est des mesures d'accompagnement, vous avez compris que nous ne sommes pas d'accord sur la méthode.

Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme confirment le besoin de dialogue social et de représentation des personnels militaires. Si nous voulons une complémentarité entre personnels militaires et personnels civils, il faut une même approche des deux côtés pour que les changements soient compris.

L'équilibre entre personnels civils et personnels militaires nous tient à coeur. À la fin de l'exercice 2015, la répartition sera la même qu'en 2007 – la marge de progrès est donc importante. Pour mener une réflexion de fond, nous devons connaître le format opérationnel des armées, information que nous demandons depuis fin 2013. Une fois cette donnée incontournable connue, nous pourrons nous demander si les emplois doivent être réservés à des personnels militaires ou transformés au fil du temps. Selon le travail actuel sur les activités de soutien, 4 000 à 5 000 postes pourraient être civilianisés, mais nos études montrent que plusieurs dizaines de milliers de postes dits non opérationnels exercés par des personnels militaires pourraient à terme être transformés au profit de personnels civils. L'article L. 4139-2 constitue une voie, mais elle ne doit pas être la seule. Il faudra parallèlement renouveler les personnels civils pour rajeunir la pyramide des âges, et travailler sur la complémentarité des compétences entre personnels militaires et personnels civils. À l'heure actuelle, ce dialogue de fond n'est pas entamé. Des mesures par petites touches ne permettront pas de faire toutes les économies souhaitées.

La plupart des personnels spécialisés dans la cyberdéfense sont recrutés comme contractuels. Or le recrutement des contractuels en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ne prévoit des bilans d'évaluation, avec une éventuelle revalorisation salariale, que tous les trois ans. Le régime des ingénieurs et cadres technico-commerciaux de la DGA est plus intéressant, mais il est actuellement totalement bloqué et cette dernière est dans l'incapacité de rendre ces postes attractifs. D'où les difficultés de recrutement. De surcroît, les personnes qui seront recrutées ne verront dans ces emplois qu'un tremplin pour acquérir des compétences et partir travailler ailleurs en l'absence de dynamique salariale. Il faut réfléchir sérieusement à cette question.