Intervention de Joëlle Huillier

Madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap, tel est l’objectif partagé par les gouvernements et les majorités successives depuis plus de trente ans.

Il y a eu la loi d’orientation de 1975, la loi de 1987 sur l’emploi et, bien sûr, la loi de 2005 pour une société inclusive et une accessibilité universelle.

Depuis deux ans, conformément à l’engagement du Président de la République de faire du handicap une priorité du quinquennat, ce gouvernement et cette majorité se sont efforcés de poursuivre ce grand mouvement pour l’égalité des droits et des chances.

Dès le mois de septembre 2012, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a adressé une circulaire aux membres du Gouvernement leur demandant de prendre en compte le handicap dans l’ensemble des politiques publiques.

Ici même, nous avons voté des textes de loi qui comportaient des mesures adaptées – je pense aux emplois d’avenir, aux contrats de génération, à la scolarisation des enfants.

Le Gouvernement a aussi tenu ses engagements sur la création de nouveaux postes d’auxiliaires de vie scolaire et sur le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap, qui pourront désormais bénéficier d’un CDI.

En matière d’accessibilité, devant le retard pris sur les objectifs fixés en 2005, il a fallu avoir le courage de reconnaître que l’ensemble des acteurs ne seraient pas prêts au 1er janvier prochain et qu’il fallait donc se donner un nouveau calendrier, plus réaliste et plus adapté – c’est le sens des agendas programmés.

L’accessibilité, c’est la vocation de cette proposition de loi du sénateur Didier Guillaume visant à faciliter le stationnement des personnes titulaires d’un macaron.

Ce texte prend encore plus d’importance dans un contexte de vieillissement de la population : en effet, aujourd’hui, 40 % des demandes de cartes concernent des personnes âgées de plus de 60 ans qui ont du mal à se déplacer.

En posant le principe de la gratuité, cette proposition de loi généralise une pratique déjà appliquée dans 245 communes de France dont, par exemple, deux communes du nord de l’Isère – je les cite puisqu’il s’agit de mon territoire : Bourgoin-Jallieu et Vienne.