Intervention de Thierry Benoit

Madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, vous avez de la chance de venir présenter ce soir un texte qui fait consensus. C’est une bonne chose, parce que l’accompagnement au quotidien des personnes handicapées est un devoir éthique qui nous engage tous et qui doit tous nous engager.

À cet égard, le rapport proposé par Mme Annie Le Houerou va dans le bon sens. Il valide les objectifs fixés par la proposition de loi du sénateur Didier Guillaume, afin de faciliter le stationnement des personnes handicapées. De vous à moi, je ne suis pas certain qu’il était nécessaire de passer par une proposition de loi pour obtenir ces avancées, mais ce qui compte pour moi, comme député de la nation, c’est que l’on progresse dans la bonne direction.

Des dispositifs de stationnements gratuits ont déjà été expérimentés avec succès dans 245 communes – cela a été rappelé par plusieurs intervenants avant moi – et il s’agit à présent de généraliser ce dispositif à l’ensemble du territoire national.

L’objectif d’une accessibilité dite universelle, confortée par la loi du 11 février 2005, doit mobiliser la société dans son ensemble et dépasser les clivages partisans. C’est pourquoi je me félicite, au nom du groupe UDI, de l’adoption de ce texte à l’unanimité au Sénat, ainsi qu’en commission des affaires sociales de notre assemblée.

Si ce texte représente une réelle avancée pour faciliter le quotidien des personnes handicapées, je regrette néanmoins, comme Damien Abad, qu’il s’agisse là d’une initiative isolée. Comme l’avait proposé François Hollande lorsqu’il était candidat, il faudrait que ce réflexe soit plus naturel, et je suis certain que le souhait formulé par celui qui est désormais Président de la République va finir par se réaliser.

Alors que s’est achevée, vendredi dernier, la dix-huitième semaine pour l’emploi des personnes handicapées, force est de constater que de nombreux efforts restent à accomplir. Le taux de chômage des travailleurs handicapés atteint des niveaux record, comme vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État – plus de 400 000 personnes inscrites fin 2013 –, tandis que nombre de places d’accueil en établissements spécialisés font encore cruellement défaut. Je vous ai interpellée la semaine dernière sur l’expatriation de 5 000 de nos compatriotes handicapés : c’est là un vrai sujet. Je sais que vous agissez, et c’est une nécessité d’offrir au moins une possibilité d’hébergement à ces personnes.

Enfin, la France accuse toujours un retard inacceptable dans la mise en application des objectifs fixés par la loi de février 2005. Selon l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle, seuls 330 000 établissements seraient aujourd’hui aux normes sur un total d’1 million initialement visé. C’est donc d’une politique globale du handicap que nous avons besoin aujourd’hui.

Malgré tout, madame la secrétaire d’État, et je me distingue ici de Damien Abad et de Mme Fraysse, si j’avais été au Gouvernement en 2012 et en 2013, j’aurais agi de la même manière concernant la loi de 2005 : en reportant l’échéance tout en gardant la trajectoire.

La trajectoire est bien de mettre en oeuvre la loi de 2005. Cette loi ambitieuse et audacieuse a fixé des objectifs parfois difficilement atteignables. Mais c’est peut-être le sens et l’esprit d’une telle loi que de placer la barre très haut, de façon à encourager la société française à atteindre, avec ses différents acteurs publics, les objectifs de mise en accessibilité.

La France a fait le choix de différer l’échéance de 2015 pour la mise en accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public, mais je pense que l’on peut différer l’échéance en gardant la trajectoire. La loi de 2005 aura au moins eu le mérite d’encourager l’ensemble de la société française à porter un regard totalement différent sur les personnes en situation de handicap. Cela nous a permis à nous tous, moi compris, de prendre conscience des difficultés que rencontrent ces personnes et de porter un regard attentif, au quotidien, sur cette particularité.

Alors que s’ouvrira dans les prochains jours la troisième conférence nationale du handicap, le groupe UDI sera particulièrement attentif aux propositions du Gouvernement sur ce sujet.

Il s’agirait enfin de promouvoir une nouvelle méthode de gouvernance. Des rendez-vous réguliers pourraient ainsi être organisés avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment des représentants d’associations et de collectivités territoriales. L’objectif ainsi visé serait d’anticiper les difficultés rencontrées et de définir en amont des solutions consensuelles pour apporter les justes réponses. En outre, cette méthode nous permettrait de soutenir les initiatives locales en cours et de favoriser de nouvelles expérimentations tout en conservant la souplesse nécessaire pour les communes qui le souhaitent.

Pour autant, je soutiens avec le groupe UDI cette proposition de loi qui poursuit un objectif essentiel en servant le principe d’une mise en oeuvre progressive de l’accessibilité, et qui contribuera surtout à faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap.

Cette proposition de loi constitue donc une avancée. Permettez-moi de revenir, madame la secrétaire d’État, sur le sujet qui me tient à coeur ces jours-ci : la question de l’accueil. Je souhaiterais vraiment que vous puissiez réussir à constituer une base de données en France afin de placer en mission de simplification et de coordination l’ensemble des acteurs qui peuvent agir dans le champ du handicap : la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, les agences régionales de santé et nos maisons départementales des personnes handicapées.

Si l’ensemble de ces acteurs travaillaient à rapprocher les éléments dont ils disposent afin de constituer une base de données accessible à l’ensemble des établissements et aux familles, cela permettrait aux établissements qui ne peuvent donner une réponse positive à une famille de lui dire quel type d’établissement peut apporter une réponse au handicap dont souffre leur enfant dans un rayon d’une cinquantaine de kilomètres. Cela permettrait de simplifier la vie des familles sans être très onéreux.

En marge de ce texte, je souhaitais donc vous interpeller fortement sur cette question, car l’accueil des personnes handicapées en France est un sujet important, même si la question de l’accessibilité et du stationnement, qui nous réunit ce soir, est également un élément majeur. Ce texte va nous faire progresser, et c’est pour cela que le groupe UDI le votera.