Intervention de Véronique Massonneau

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, l’objectif fixé par cette proposition de loi, faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap, est bien sûr louable et partagé, je le crois, par chacun d’entre nous.

Notre arsenal législatif en faveur de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite est plutôt conséquent, particulièrement depuis l’adoption de la loi de 2005 dont nous pouvons être fiers, et je me réjouis que notre Assemblée souhaite poursuivre dans cette voie.

Cependant, lorsqu’on y regarde de plus près, on ne peut que constater que sa mise en oeuvre est bien en deçà de son ambition. Madame la secrétaire d’État, vous avez annoncé cet été que seuls 330 000 établissements sur plus d’un million étaient aux normes. Pourtant, cette mise aux normes des installations publiques et des établissements recevant du public devait être effective en janvier prochain. Faute d’atteindre cet objectif voté par notre assemblée, nous avons dû repousser cette échéance. Vous comprendrez comme moi pourquoi les associations ne se réjouissent en rien de l’examen de ce texte quand, en même temps, les engagements de 2005 sont encore repoussés. Nous nous proposons aujourd’hui de faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap mais nous renonçons en même temps à leur garantir l’accès à l’ensemble des lieux publics !

Madame la secrétaire d’État, il faut considérer les déplacements de ces personnes dans un cadre bien plus large que la seule place de parking. Quel cynisme que de donner la possibilité à une personne en fauteuil de se garer gratuitement devant une bibliothèque ou un centre des impôts qui lui serait inaccessible ! Quel cynisme que d’accorder la gratuité du stationnement à des personnes qui auraient préféré prendre le bus si les délais de mise en conformité des arrêts desservis n’avaient pas été reportés, voir annulés !

Autre point sur lequel je m’interroge : pourquoi ce texte s’intitule-t-il « faciliter le stationnement » et ne propose pourtant que la gratuité du stationnement ? J’entends bien les arguments : l’accès à l’horodateur est souvent compliqué, et la durée du stationnement souvent contraignante. Ce sont effectivement des points sur lesquels nous devons apporter des solutions, de vraies solutions. Repenser le procédé du paiement en fait partie, mais c’est surtout le manque criant de places réservées que les associations pointent du doigt, à raison : seulement 2 % du parc de stationnement quand 4 % des titulaires du permis de conduire possèdent une carte leur permettant d’y stationner !

Bien qu’elles soient davantage exposées, les personnes en situation de handicap ne sont pas nécessairement démunies. Cette proposition de gratuité le laisse supposer. Non, les personnes concernées ne demandent pas de traitement de faveur, elles souhaitent seulement un traitement équitable pour compenser leur handicap.

Mais pendant ce temps, les usages abusifs des cartes de stationnement pour personnes en situation de handicap augmentent, sans compter les nombreuses contrefaçons. Comment ne pas percevoir le risque d’aggraver ce phénomène ? Au regard du peu de places existantes, les personnes en situation de handicap pourraient être les premières victimes de ce dispositif, certes inspiré par de bonnes intentions, mais facilement détournable.

Si je salue donc l’objectif de ce texte, je demande que celui-ci soit considéré dans une vision plus globale de la politique d’accessibilité : cesser les reculs et enfin appliquer les engagements déjà pris maintes fois par les pouvoirs publics. Je pense notamment à l’accessibilité des transports en commun : qu’elle soit la même pour tous ! Parallèlement, continuons à développer les emplacements de stationnement réservés et nos offres en faveur de ces personnes. Enfin, n’oublions pas l’importance de l’éducation et de la sensibilisation de nos concitoyens à cette question de l’accessibilité, qui pâtit encore trop du manque de considération envers les personnes à mobilité réduite, souvent confrontées quotidiennement aux incivilités de certains de nos concitoyens.

Cette proposition de loi demeure pour le groupe écologiste un texte qui manque d’ambition, nous le voterons néanmoins au regard du peu d’alternatives qui se profilent à court terme en faveur de ces personnes.