Intervention de Jean-Louis Bricout

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi adoptée par le Sénat sur l’initiative de notre collègue Didier Guillaume, qui vise à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l’article L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l’accès est limité dans le temps.

Cet examen intervient alors qu’il y a moins de six mois – il y a cinq mois, très exactement –, notre assemblée a adopté le texte issu de la commission mixte paritaire habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances en vue de la mise en accessibilité des transports et des lieux recevant du public. Cette loi a notamment créé les agendas d’accessibilité programmée, les Ad’AP, au sujet desquels les ordonnances ont été publiées fin septembre.

Le stationnement est l’une des multiples problématiques liées à l’accessibilité ; nous devons donc l’inscrire dans une vision globale. Certains, pas étouffés par la mauvaise foi, seront tentés de dire que le Gouvernement n’avance pas. Pourtant, loin de l’inertie, le Gouvernement avance. Il avance pas après pas et, si je puis dire, roue après roue.