Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 25 novembre 2014 à 21h30
Stationnement des personnes en situation de handicap — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.

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