Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 25 novembre 2014 à 21h30
Stationnement des personnes en situation de handicap — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Au cours de la discussion générale, nous avons parlé de l’accessibilité des bornes et évoqué le fait que le stationnement pourrait rester payant lorsqu’elles sont accessibles. Or, en l’espèce, la notion d’accessibilité peut être sujette à interprétation et, partout où il existe de telles bornes – par exemple les aéroports et les gares –, la question se posera. À travers cet amendement, nous vous demandons donc de préciser la portée de la proposition de loi dans ce domaine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion