Intervention de Annie Le Houerou

L’amendement n’a pas été examiné en commission et, lors de la réunion au titre de l’article 88, vous n’avez pas été présent pour le défendre.

S’agissant de votre inquiétude concernant le défaut de disque en zone bleue, le texte répond à votre préoccupation car il ne laisse plus place à l’interprétation. Le disque bleu européen permet de fixer la date d’arrivée sur un lieu. Le texte prévoit la levée de la durée, quel que soit le choix des communes. Désormais, le maire fixe la durée choisie pour la zone bleue.

Concernant les parcs de stationnement payant, à partir du moment où les bornes sont accessibles, la gratuité est un outil pour faciliter le stationnement. Dès lors que la borne est accessible depuis le véhicule, la gratuité ne semble pas devoir être élargie.

Par ailleurs, pour ce qui est des parcs de stationnement régis par des conventions, le texte incitera la plupart des collectivités locales à les rendre gratuits. Dans certains cas, il faudra attendre la fin de la convention pour renégocier les conditions dans ce domaine, ce que prévoit aussi le texte.

Avis défavorable, donc.