Intervention de Gérard Charasse

Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Suppression de la demi-part des veuves

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Charasse :

Mais il y aussi ceux qui peinent et que la conjonctions de plusieurs mesures met dans une situation difficile.

Je veux parler aujourd’hui de la suppression de la demi-part dite « des veuves ». Ce dispositif rétablit une forme d’équité en matière d’impôt sur le revenu, mais il provoque une modification conséquente du revenu fiscal de référence, pris en compte pour les abattements sur les taxes locales en particulier.

Tous les parlementaires qui reçoivent leurs concitoyens le savent bien, le taux d’imposition marginal de certains contribuables modestes a bondi. II a parfois atteint – et c’est l’objet de ma question –, des niveaux incompatibles avec l’équité, frôlant les 25 % pour des revenus inférieurs à 12 000 euros par an.

Ma question est donc simple : envisage-t-on un dispositif visant à contenir le taux d’imposition de ces contribuables, très modestes et souvent âgés, dans la sphère du raisonnable ?

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