Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Suppression de la demi-part des veuves
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :
Premièrement, pour 2014, vous avez voté la suppression de l’effet sur la taxe d’habitation. Parfois en effet, à cause de cette suppression de la demi-part, des veuves ou des veufs devaient payer cette taxe. Vous avez neutralisé cette conséquence néfaste.
Deuxièmement, vous avez décidé pour 2014 une mesure déjà applicable qui représente, pour une veuve, 350 euros de diminution d’impôts.
Troisièmement, vous avez décidé de continuer ce mouvement en 2015, pour faire en sorte que, dans le bas du barème, ces Françaises et ces Français qui se sont mis à payer plus d’impôts à cause des votes de 2008 soient aujourd’hui exonérés. Vous réparez en ce moment les inégalités créées hier.
