Intervention de Gabriel Serville

Monsieur le président, chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

Monsieur le ministre, sans douter de votre volonté de trouver des solutions pérennes à la crise économique que traverse notre pays, permettez que j’appelle votre attention sur les interrogations de certaines professions réglementées quant aux conséquences de votre projet de loi relatif à la croissance, l’activité et les chances économiques.

En effet, s’il nous semble louable d’adapter aux évolutions sociales et économiques les modalités d’exercice de certaines de ces professions, il nous paraît tout aussi judicieux de nous entourer des précautions suffisantes pour éviter que ce projet n’aboutisse à des résultats contraires à nos espérances.

Afin d’illustrer mon propos, je voudrais évoquer les inquiétudes manifestées par les 163 bâtonniers de métropole et d’outre-mer, qui en appellent aujourd’hui à l’arbitrage du Premier ministre.

Monsieur le ministre, croyez qu’au-delà des intérêts particuliers d’une seule profession – dont la réputation ne reflète pas fidèlement les difficultés –, c’est la question même de l’accès de nos concitoyens à une justice indépendante et équitable qui sera posée lors de la manifestation du 10 décembre prochain.

Dans ce contexte, que répondre à certains territoires d’outre-mer, déjà sévèrement touchés par la difficulté d’accéder aux droits en raison de contraintes réglementaires ou géographiques qui génèrent de véritables déserts juridiques ?

Les conséquences de ce projet, notamment, sur la justice rendue en Guyane – dont on connaît le déficit d’image malgré ses nombreux atouts – ne feront qu’exacerber les problématiques déjà rencontrées par les justiciables à cause du manque de magistrats alors que des postes restent encore vacants.

En cela, reconnaissons que nous n’avons pas été aidés par la déclaration d’un de nos collègues – dont la Guyane attend toujours des excuses – puisqu’il a proposé de rétablir le bagne à Cayenne pour accueillir les djihadistes français.

Aussi, monsieur le ministre, face à tant d’incertitudes, je vous prie de bien vouloir préciser les dispositions envisagées afin que les effets de ce projet de loi ne soient pas opposés aux intérêts des justiciables.

Je vous en remercie.