Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le président, monsieur le député, nous discutions voilà moins d’une heure et demie avec les représentants de l’Association des maires de France et j’ai pu constater combien l’ensemble des maires ruraux sont très attachés à certains points précis.

S’agissant de la constitution des intercommunalités, comme le Premier ministre l’a réaffirmé dans les Hautes-Pyrénées lundi après-midi, les seuils seront adaptés au milieu rural en tenant compte de choses simples : la densité démographique, la géographie, la distance entre la commune siège et les communes les plus éloignées. C’est là une première réponse qui était attendue par les maires ruraux.

Deuxième réponse : il faut permettre à ces derniers de faire en sorte que leurs populations bénéficient de services auxquels elles n’ont pas accès aujourd’hui. C’est pourquoi l’intercommunalité est importante et c’est pourquoi nous créons dans le projet de loi actuellement « sur la table » la compétence solidarité territoriale.

En effet, aujourd’hui, nos territoires manquent souvent de cadres pour répondre à des manifestations d’intérêt – Sylvia Pinel y a remédié avec les maisons de services ou la revitalisation des centres-bourgs. Nous devons être attentifs à ce retour de l’ingénierie dans nos territoires ruraux.

Troisième point, enfin : nos territoires ruraux ont besoin de la réforme de la dotation globale de fonctionnement et nous allons au bout de la péréquation mise en place par la majorité précédente voilà quelques années.

En effet, il faut que l’assiette des dotations – monsieur le député, vous avez raison – comprenne à l’avenir les précieux mètres carrés agricoles relatifs à la protection des captages, aux zones naturelles, aux forêts, tout autant que cela est nécessaire à l’intérêt général.