Intervention de Arlette Grosskost

Monsieur le ministre de l’économie, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, présente ce jour, devant le Parlement européen, un plan d’investissement de 315 milliards d’euros, destiné, vous l’avez dit, à relancer un certain nombre de projets jugés stratégiques.

Compte tenu des difficultés financières de nombreux États membres et de celles de la Commission, M. Juncker compte financer ce plan par une première mise de fonds de 20 milliards d’euros, alimentée par la Banque européenne d’investissement, et complétée par des financeurs publics et privés, l’effet de levier pouvant être d’un à quinze, compte tenu d’une forte épargne disponible.

Nous pouvons nous féliciter de la volonté de l’Union européenne de soutenir une croissance vacillante dans la zone euro. Néanmoins, plusieurs questions se posent. La France participera-t-elle à ce tour de table, alors même que Bruxelles émet des doutes sérieux sur la fiabilité de notre budget ? Comment, par ailleurs, la France compte-t-elle apporter son concours financier, alors que notre déficit est abyssal, que nos recettes fiscales sont en baisse constante, et que nous sommes toujours dans l’attente de véritables baisses de la dépense publique ?

Parmi les financeurs, la Caisse des Dépôts a été mentionnée. Il est regrettable que les parlementaires qui siègent à la Commission de surveillance n’en aient eu connaissance qu’à travers la presse. Si cette information est confirmée, quelle sera l’incidence des fonds prêtés sur les fonds propres de la Caisse, sur son modèle prudentiel et sur sa stratégie d’investissement ? Enfin, comment ce plan d’investissement s’articulera-t-il avec nos programmes d’investissement d’avenir ? Ces derniers seront-ils abondés ou, au contraire, les crédits PIA non consommés profiteront-ils à ce projet ?