Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Épargne salariale
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Il tiendra compte de la délibération ou de l’intention de délibérer exprimée par les partenaires sociaux à l’occasion de la grande conférence sociale de juillet.
C’est donc sur la base du rapport du COPIESAS et de la délibération des partenaires sociaux que le Gouvernement précisera les éléments de la réforme de l’épargne salariale, qui pourrait être intégrée, en début d’année, au projet de loi pour l’activité.
