Dans quelle démocratie vivons-nous s’il faut maintenant réagir devant la représentation nationale sur des textes qui n’ont pas de statut ? Nous serions toujours en train de courir après les fuites des uns ou des autres !
Troisième point : un dialogue et un vrai travail parlementaire sont en cours sur ce sujet, conduits par le député Richard Ferrand pour le compte du Premier ministre. Les conclusions rendues par M. Ferrand sont très constructives et alimenteront le travail du Gouvernement. Par ailleurs, la mission présidée par Mme Cécile Untermaier et vice-présidée par M. Philippe Houillon mène elle aussi un important travail de concertation.
Enfin, faut-il rappeler que c’est lorsqu’un texte aura été déposé en Conseil des ministres qu’il viendra au Parlement. Il y aura en effet un temps pour le débat parlementaire, qui viendra au bon moment – mais ce n’est pas maintenant.