Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Il m’est difficile de prendre la parole après vous, monsieur le président, car vous avez dit l’essentiel de ce travail que vous avez conduit.La proposition de résolution que vous avez déposée vise évidemment à améliorer le fonctionnement de notre Assemblée, pour mieux légiférer, mieux contrôler et mieux évaluer.

Comme vous l’avez excellemment dit, monsieur le président, ce texte trouve son origine dans un groupe de travail mis en place par la Conférence des présidents le 15 janvier 2013. Il rassemblait les six vice-présidents, les présidents de groupe, un député par groupe et votre serviteur, devenu en l’espèce votre rapporteur.

Il est apparu rapidement que les conditions politiques d’une révision constitutionnelle, qui aurait engagé des changements fondamentaux dans notre fonctionnement, n’étaient pas réunies. Nous nous sommes donc concentrés sur les mesures les plus consensuelles et, surtout, sur celles qui pouvaient être prises « à Constitution constante ».

Comme vous le soulignez, monsieur le président, dans l’exposé des motifs de la proposition de résolution, « la politique des petits pas vaut mieux que l’immobilisme ». Voilà pourquoi nous sommes aujourd’hui invités à nous pencher sur ce qui aboutira à la trente-troisième modification de notre Règlement – ce chiffre devrait nous inciter à la modestie.

Cette proposition de résolution contient de multiples mesures : le texte crée ou modifie pas moins de vingt articles dans notre Règlement. Si l’ensemble peut apparaître à première vue un peu disparate, trois grandes finalités peuvent en réalité se dégager.

Sa première finalité est d’améliorer le fonctionnement de notre Assemblée. Il s’agit, d’une part, de mieux organiser les travaux qui se déroulent en séance publique. Demain, afin de dynamiser les débats, la Conférence des présidents fixera, à chaque début de législature, la durée de la discussion générale des textes inscrits à l’ordre du jour. L’objectif est – personne ne s’en cache –, de raccourcir les discussions générales.

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