Intervention de Michel Zumkeller

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cinq ans après sa dernière réforme, le règlement de notre assemblée a sans nul doute besoin d’être amélioré. Le groupe UDI avait participé aux travaux du groupe de travail sur la réforme des institutions, l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée nationale et il se félicite de voir que ces travaux donnent naissance à des propositions concrètes, même si celles-ci ne sont pas toutes à la hauteur de nos attentes.

Nous le constatons chaque jour dans la pratique : une amélioration de l’organisation de nos travaux est nécessaire. Le fonctionnement de nos institutions est tel que nous légiférons le plus souvent dans l’urgence, dans des délais contraints. De plus, reconnaissons-le, une grande part du travail parlementaire se déroule de nuit, tout au long de la semaine, alors que ces situations devraient demeurer exceptionnelles. Depuis 2008, notre assemblée se consacre de plus en plus intensément à ses missions de contrôle. Indéniablement, et c’est là l’un des objets de cette proposition de résolution, ces travaux de contrôle et d’évaluation doivent être mieux exploités et valorisés. En outre, la réforme du règlement de l’Assemblée doit constituer l’occasion de renforcer les droits de l’opposition et des groupes minoritaires, et plus globalement du Parlement – le groupe UDI y veillera tout particulièrement.

En janvier 2013, notre groupe avait déjà fait part de ses inquiétudes à l’égard de certains comportements du Gouvernement face au débat parlementaire. Le texte de loi relatif au logement social a même été censuré par le Conseil Constitutionnel pour atteinte aux droits du Parlement. Trop souvent, le Gouvernement a tenté, sur des textes majeurs, de contourner les procédures parlementaires, méprisant ainsi notre travail de législateur. Alors que la parole publique est aujourd’hui souvent mise en doute, nous considérons qu’il est plus que jamais utile de privilégier la sincérité et la clarté des débats parlementaires, non seulement pour respecter ces principes constitutionnels, mais par respect de nos concitoyens eux-mêmes.

Il nous apparaît plus que présomptueux et quelque peu disproportionné de présenter cette réforme comme s’inscrivant dans la perspective de « faire entrer l’Assemblée dans l’ère du non-cumul ». Ce projet de réforme, s’il propose des évolutions intéressantes, est, de votre propre aveu, monsieur le rapporteur, une réforme a minima. Il est avant tout destiné à reprendre celles des propositions qui ont recueilli le plus large consensus dans le cadre du groupe de travail sur la réforme des institutions. Il écarte de fait, et nous ne vous en blâmons pas, les réformes qui auraient pu nécessiter une révision de la Constitution ou une modification de dispositions organiques. N’exagérons pas la portée de ce texte : il ne bouleverse, ni ne révolutionne le fonctionnement de nos institutions.

Incontestablement, la loi sur le non-cumul du 14 février 2014 va modifier de façon importante le travail parlementaire. Pour autant, il nous est impossible d’anticiper totalement ces évolutions tant que le non-cumul ne sera pas réellement en vigueur, c’est-à-dire avant 2017. Une autre réforme sera, à ce moment, très certainement nécessaire. Par ailleurs, certaines dispositions du texte semblent en contradiction avec de telles affirmations. L’article 6 prévoit de restreindre les possibilités de tenir d’autres séances que celles prévues les mardis, mercredis et jeudis et d’encadrer la faculté de siéger au-delà d’une heure du matin. Il nous semblait pourtant que l’un des effets attendus du non-cumul était de permettre aux parlementaires de consacrer plus de temps à leur travail législatif. Au-delà de ces aspects généraux, des avancées sont à souligner et elles emportent l’adhésion du groupe UDI.

Nous nous réjouissons que certaines des propositions que nous avions formulées dans le cadre du groupe de travail figurent désormais dans cette proposition de résolution. Une telle collaboration est primordiale sur un sujet si peu clivant et porteur d’un véritable enjeu démocratique. Nous saluons en particulier la possibilité de répartir sur plusieurs journées les trois séances réservées à un groupe d’opposition ou minoritaire, alors qu’actuellement nous sommes contraints de faire tenir l’examen de l’ensemble de nos propositions de loi en trois séances, sur une seule journée. Cette mesure devrait permettre d’assurer l’étude de tous les textes mis à l’ordre du jour dans des circonstances respectables. Une telle disposition va dans le sens du respect du Parlement.