Intervention de Michel Zumkeller

En outre, la possibilité de recevoir une explication écrite justifiant l’irrecevabilité d’un amendement ou d’une proposition de loi n’est pas qu’un souci technique mais un vrai enjeu de démocratie. Nous devons pouvoir être informés des raisons du rejet de nos propositions. C’est là aussi la condition du respect du Parlement. En effet, nous constatons les conditions difficiles dans lesquelles nous sommes parfois contraints d’aborder nos travaux législatifs et la frustration que nous pouvons éprouver, lorsque nous ne pouvons pas l’assumer pleinement. À cet égard, cette possibilité d’information permettra que les conditions d’application de l’article 40 de la Constitution ne soient pas perçues comme une limitation excessive de notre droit d’amender.

Afin de compléter ces dispositions, le groupe UDI défendra d’autres propositions au cours de la séance, pour garantir la présence des groupes minoritaires au sein des organes de l’Assemblée, mais également dans le but d’attribuer un temps de parole minimum à l’ensemble des parlementaires, quelle que soit la durée globale de discussion. Nous souhaitons, en outre, que les travaux législatifs se déroulent dans des conditions plus satisfaisantes : cela passe notamment par des délais plus longs, afin de permettre aux parlementaires d’étudier convenablement les textes et de les amender. Quoi qu’il en soit, bien que conscients du caractère limité de cette proposition de résolution, nous en approuvons les dispositions qui font l’objet d’un relatif consensus et qui devraient utilement améliorer le fonctionnement de notre assemblée. Le groupe UDI votera donc pour ce texte.