Intervention de François de Rugy

il faut améliorer la transparence des scrutins publics. Cela peut paraître quelque peu anecdotique, mais nos concitoyens ont le droit de savoir qui vote quoi, et aussi qui a voté au nom de qui. C’est une règle de base de tout fonctionnement démocratique. Nos concitoyens, d’ailleurs, peuvent eux-mêmes donner procuration à quelqu’un pour voter en leur nom au moment des élections et chacun peut vérifier, sur le registre d’émargement des scrutins, qui a voté au nom de qui.

La disposition que je souhaite existait d’ailleurs avant 1993 et il n’y a pas de raison de ne pas entériner ce qui a été décidé en commission.

Renforcer les prérogatives de certaines commissions va également dans le bon sens. Il est de tradition, pour justifier une faible présence dans l’hémicycle, dont nous avons encore un exemple cet après-midi, d’invoquer un travail intense en commission. Mais encore faut-il que le travail en commission soit amélioré. La création d’un rapporteur général, au sein de la commission des affaires sociales, pour l’examen de la loi de financement de la Sécurité sociale, est une bonne mesure : un tel fonctionnement donne satisfaction et garantit l’équilibre entre majorité et opposition au sein de la commission des finances.

Il est prévu de limiter le nombre des questions écrites. Leur inflation illustre les dérives auxquelles s’expose le Parlement. Elle est aussi la conséquence directe de l’informatique, nos moyens de travail rendant la chose extrêmement simple. Ce n’est même plus du stakhanovisme, car on pourrait considérer celui-ci comme une forme de travail intensif : il s’agit d’un dévoiement du principe d’interpellation et la dérive quantitative des questions nuit à la qualité de notre travail. Elle permet au Gouvernement de justifier ses réponses très partielles aux interpellations pourtant légitimes des députés.