Intervention de François de Rugy

Une autre disposition pourrait sembler marginale, mais il faut dire publiquement qu’il est important de reconnaître une forme de statut aux collaborateurs parlementaires dans notre règlement. Il reste beaucoup à construire, mais c’est une excellente mesure qui ouvrira une forme de négociation sociale au sein de notre assemblée. C’est légitime. Il faut, chaque fois que nous en avons l’occasion, saluer le travail réalisé par eux à nos côtés : nous ne pourrions pas faire tout ce que nous faisons sans l’aide de nos collaborateurs.

Évidemment, nous regrettons un peu que, dans cet élan réformateur, monsieur le président, nous nous soyons heurtés aux limites constitutionnelles et au refus systématique qu’oppose le principal groupe de l’opposition à toute révision de la Constitution. Pourtant, il y a de vrais problèmes, qui sont récurrents : le diagnostic est connu, le remède aussi, et pourtant on n’agit pas.

Je pense à l’article 40, qui sert à limiter grandement le droit d’amendement, alors qu’il était conçu pour limiter le déficit budgétaire. Chacun a vu qu’il était d’une inefficacité totale en la matière ; en revanche, il entrave au quotidien le droit d’amendement. L’application de cet article 40 est également sujette à caution : nous y reviendrons à propos d’un certain nombre d’amendements qui visent à clarifier la situation.

Pour finir, je voudrais dire un mot de la commission des affaires européennes : certains collègues en effet, entre l’examen en commission et la séance, ont déposé des amendements visant à faire de cette commission transversale une commission permanente. Cela mérite réflexion et nous souhaiterions que ces amendements soient retirés pour que le travail puisse avoir lieu dans le même état d’esprit que l’élaboration, menée par vous monsieur le président, de cette réforme du règlement.

Mes chers collègues, le groupe écologiste accompagnera naturellement cette réforme : il la soutiendra et proposera un certain nombre d’amendements pour la renforcer.