Intervention de Olivier Falorni

Notre règlement, pour reprendre le mot d’Eugène Pierre dans son Traité, n’est « qu’en apparence » la loi intérieure de notre assemblée. En effet, s’il relève de ce que le droit administratif appelle des « mesures d’ordre intérieur », dont la validité est limitée à l’ordre particulier que constitue l’Assemblée nationale, son importance est considérable. Je citerai Eugène Pierre une seconde fois : « Il a souvent plus d’influence que la Constitution elle-même sur la marche des affaires publiques. »