Intervention de Olivier Falorni

Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Falorni :

Notre règlement, pour reprendre le mot d’Eugène Pierre dans son Traité, n’est « qu’en apparence » la loi intérieure de notre assemblée. En effet, s’il relève de ce que le droit administratif appelle des « mesures d’ordre intérieur », dont la validité est limitée à l’ordre particulier que constitue l’Assemblée nationale, son importance est considérable. Je citerai Eugène Pierre une seconde fois : « Il a souvent plus d’influence que la Constitution elle-même sur la marche des affaires publiques. »

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