Intervention de Olivier Falorni

Le président de l’Assemblée avait pris le parti de ne retenir que des propositions ne nécessitant ni révision de la Constitution, ni modification de dispositions organiques. L’enjeu était donc circonscrit mais il n’en est pas moins essentiel.

La reconnaissance officielle des groupes parlementaires est le fruit d’une résolution de 1910, pas d’une disposition constitutionnelle ou législative.

Alors, mes chers collègues, en conclusion, je dirai que notre groupe se déterminera sur cette proposition de résolution en fonction du sort qui sera réservé aux nombreux amendements qu’il a déposés.