Intervention de Marc Dolez

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, avant d’évoquer plus précisément le contenu de cette proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de notre Assemblée avec l’objectif d’améliorer le travail parlementaire, je souhaite – cela n’étonnera personne – relativiser la portée de notre discussion à la lumière de la grave crise de la représentation politique que connaît aujourd’hui notre pays.

Comme le démontre – à notre sens très justement – le constitutionnaliste Dominique Rousseau, professeur à l’Université de Paris-I, la situation politique actuelle est aussi le reflet d’une Constitution à bout de souffle qui protège les gouvernants des gouvernés alors que ce devrait être l’inverse.

Je le cite : « Depuis la réforme du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral en 2002, tous les quinquennats ont connu des difficultés de fonctionnement. C’est un problème structurel lié à ce que nos institutions ne sont pas solides mais rigides. À l’heure actuelle, nos institutions corsètent la société, qui ne peut s’exprimer au Parlement, et cela déborde ».

De ce diagnostic, nous tirons pour notre part la conclusion que cette crise démocratique et institutionnelle appelle une réforme constitutionnelle d’envergure pour mettre en place une VI° République qui rende véritablement le pouvoir au peuple et à ses représentants, une VI° République parlementaire, sociale et participative.

C’est pourquoi, vous l’aurez compris, si nous soutenons la proposition de résolution présentée par le président Bartolone, ce soutien ne peut être qu’en rapport avec les aménagements proposés, qui améliorent certes quelque peu l’existant sans pour autant le rendre satisfaisant –aménagements qui ne sont pas de nature à donner au Parlement la place et le rôle qui devraient être les siens.

Ceci étant, nous constatons également que, même dans un cadre très restreint, cette proposition de résolution qui résulte d’un accord entre les présidents de groupes, reste encore en deçà de ce que nous aurions pu espérer.

Elle ambitionne par exemple de permettre aux députés de légiférer dans de meilleures conditions mais elle reste au milieu du gué en ne donnant pas les moyens concrets de satisfaire à cette exigence et en ne prévoyant pour cela que d’encadrer plus fermement les jours d’ouverture en plus des mardis, mercredis et jeudis, ainsi que les séances de nuit.

Notre façon de travailler ne réunit pas toujours les conditions – c’est le moins que l’on puisse dire – pour produire un travail de qualité. C’est une évidence, tant les exemples sont nombreux. Pourtant, comme l’affirmait Portalis, c’est avec une loi bien écrite que le Parlement peut trouver sa place.

Le nouvel article 1erocties introduit par la commission des lois risque d’ailleurs d’accentuer ce travers en supprimant à l’article 41 alinéa 1 la disposition du Règlement qui prévoit que les commissions permanentes ne pouvaient se réunir concomitamment avec la séance publique que pour terminer l’examen d’un texte inscrit à l’ordre du jour.