Intervention de Jean-Marie le Guen

Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Discussion générale

Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur le président de l’Assemblée nationale, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je serai très bref puisque ce débat relève de l’autonomie de votre assemblée.

Je veux, en tout premier lieu, saluer votre initiative, monsieur le président de l’Assemblée nationale, en tant qu’auteur de cette proposition de résolution. J’y vois une nouvelle marque de votre engagement en faveur de la de la modernisation de notre vie publique et pour la consolidation du lien entre les citoyens et les élus de la nation.

Je souhaite également saluer les membres du groupe de travail pluraliste que votre conférence des présidents a mis en place en janvier 2013, et dont les réflexions ont inspiré le texte dont vous allez débattre.

Sous l’autorité de son excellent président et rapporteur, votre commission des lois a adopté plusieurs amendements qui donnent des pouvoirs spécifiques aux groupes minoritaires et d’opposition : ce faisant, elle a donné une portée plus large et plus concrète au principe de pluralisme inscrit dans notre Constitution.

L’introduction dans votre règlement de règles relatives au référendum d’initiative partagée vient par ailleurs compléter ce dispositif constitutionnel nouveau dans notre démocratie.

Mesdames et messieurs les députés, sur une proposition de résolution visant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale, le Gouvernement ne peut faire entendre qu’une voix discrète. Il appartient en effet à chaque assemblée parlementaire de déterminer souverainement les règles d’organisation de ses travaux.

Ainsi, pour terminer ce bref propos, je veux évoquer un sujet relatif à des prérogatives que le Gouvernement et les assemblées ont en partage, à savoir la décision de tenir des jours supplémentaires de séance. Je comprends pleinement les préoccupations qui sont à l’origine de l’article 6 de la proposition de résolution : la volonté de lutter contre l’inflation législative, de préparer l’Assemblée nationale au non-cumul, d’éviter la prolongation des séances de nuit. Le Gouvernement partage ces objectifs et s’efforce de limiter l’ouverture de jours supplémentaires de séance. Pour autant, le dispositif envisagé peut soulever des questions juridiques et pratiques. Le rapport de la commission des lois en identifie quelques-unes, et M. le président de la commission des lois les a soulignées lors de son intervention. Il appartiendra donc au Conseil constitutionnel d’examiner la portée de ce dispositif au regard d’un contexte sensiblement modifié par la révision du 23 juillet 2008 en ce qui concerne la fixation de l’ordre du jour des assemblées.

Mesdames et messieurs les députés, je tiens encore une fois à me réjouir avec vous du travail accompli. La modification du règlement que vous vous apprêtez à examiner est un pas de plus dans la modernisation de l’Assemblée nationale. Elle donnera à chacun d’entre vous, qu’il appartienne à l’opposition ou à la majorité, les moyens de travailler avec encore plus d’efficacité, et elle renforcera, en matière de déontologie, l’exemplarité à laquelle nous sommes tous attachés. Je vous remercie.

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