Intervention de Sergio Coronado

Je sais que vous cherchiez M. Tardy, madame la présidente, mais il n’est pas là : c’est donc à moi qu’incombe la première prise de parole de cette soirée !

Je tiens d’abord à indiquer à mes collègues, même si je pense qu’ils en ont totalement conscience, que les articles 1er ter et 1er quater méritent un débat approfondi. Ils peuvent en effet donner l’impression que la consécration dans le texte du statut des assistants, de leurs droits et du dialogue social, grâce notamment au travail réalisé par la commission des lois, réglerait les problèmes qu’ont connus jusqu’à maintenant les deux mille assistants parlementaires qui nous accompagnent dans notre travail quotidien et qui, pour dire les choses très franchement, vivent en réalité depuis longtemps en marge du droit.

Je voudrais appeler votre attention sur les contradictions qui peuvent apparaître dans ces deux articles, qui affichent d’un côté la volonté de consacrer le dialogue social et de s’acheminer vers un statut unifié, et de l’autre l’affirmation contestable de la fiction de 577 députés employeurs – c’est ainsi du moins que je la considère. Je crois en effet que le véritable employeur des assistants parlementaires est l’Assemblée nationale elle-même, et non pas le député.