Intervention de Sergio Coronado

Je comprends la position du président de la commission des lois et personne ne conteste le fait que ce soit un progrès. Mais je voudrais revenir sur un point. On peut considérer qu’il existe déjà, en partie, un statut unifié des collaborateurs, comme je l’ai dit tout à l’heure. Quand il a fallu, en 2002, diminuer le temps de travail et passer aux trente-cinq heures, c’est une décision de la questure et des services de l’Assemblée qui s’est appliquée à l’ensemble des collaborateurs parlementaires. Il y a donc déjà un petit statut. Aussi, quand on dit que l’on va négocier un statut, que reste-t-il exactement à négocier, au-delà de ce qui existe déjà et qui est décidé par les services de l’Assemblée ? S’agit-il de la politique salariale ? De la politique de formation ?

Tout à l’heure, monsieur le président, sous forme d’une critique, formulée certes de manière très aimable, vous avez dit à François de Rugy, pour rejeter l’un de ses amendements, qu’il n’était pas opérant. Or, l’intérêt des amendements que nous proposons, c’est leur caractère opérationnel. Même si je ne partage pas l’enthousiasme de ma collègue Bechtel, je voudrais savoir comment vous envisagez la négociation de ce statut et comment cette négociation paritaire pourra avoir lieu de manière tout à fait égalitaire. En effet, il y a quand même un petit blocage, la discussion étant appelée à se dérouler entre 577 employeurs et des personnes aujourd’hui complètement atomisées et dépourvues de représentation syndicale. On peut donc avoir quelques doutes.

De fait, il existe une unité de gestion pour les collaborateurs de groupes, l’association des présidents de groupe, laquelle aurait pu instaurer une politique commune sur les salaires et la formation de ces collaborateurs, ce d’autant plus que la nécessité d’une représentation syndicale s’imposait, parce que les seuils étaient atteints. Or, cela n’a jamais été le cas. Notre bonne volonté n’a pas toujours été aussi manifeste qu’elle paraît l’être désormais. Je voudrais donc que vous m’éclairiez sur la manière dont cela va se passer et savoir quels acquis réels apporteront les deux articles que nous allons voter.