Intervention de Christophe Premat

Ce n’est peut-être pas tout à fait le sujet, mais il s’agit d’essayer, dans la rédaction du règlement, de donner une certaine image de l’Assemblée. Participe de cette image le statut des collaborateurs, qui va mener à une professionnalisation de la fonction. L’intérêt n’est pas que les collaborateurs aient à terme uniquement l’envie de gagner le système politique, mais qu’ils aient envie de s’ouvrir à d’autres systèmes et d’être reconnus pour leurs compétences. Un statut suppose une professionnalisation, un descriptif de tâches et de compétences. C’est sur ces points qu’il faut évoluer. Il est facile de dire que l’on ne comprend rien au droit social privé. Je vous signale tout de même que le Parlement européen a légiféré d’une autre façon sur le statut des assistants parlementaires, qui sont quasiment assimilés à des fonctionnaires avec une grille comportant dix-neuf grades. Ce n’est donc pas là une question anodine.

Je rejoins, monsieur le président, votre sentiment sur le statut. J’aurais cependant aimé introduire la notion de convention collective pour les raisons que j’ai données.