Intervention de René Dosière

Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

À l’occasion de ces amendements, la discussion a tendance à dévier vers le statut, l’avenir et le passé des collaborateurs parlementaires. Au nom du groupe SRC, je voudrais revenir à l’essentiel, en soulignant d’abord le progrès que représentent les deux articles, 1er ter et 1er quater, vis-à-vis notamment de la reconnaissance au sein de cette Assemblée du rôle et de la fonction des collaborateurs parlementaires. Il n’y a aucun doute là-dessus. Cependant, il faut également voir que dans notre maison, ce sont les questeurs qui sont chargés de tout ce qui concerne la gestion financière. Les questeurs, pas plus que le Bureau, monsieur Coronado, ne sont les employeurs. Chacun d’entre nous, députés, est l’employeur de ses collaborateurs. Je souligne d’ailleurs que nous les choisissons librement, en fonction d’affinités politiques. L’Assemblée n’est pas l’employeur des collaborateurs parlementaires. Nous lui confions un rôle de secrétariat, moyennant rémunération d’ailleurs, afin de faciliter nos tâches. Pour parenthèse, j’ajoute qu’il n’y a plus que trois députés – il y en a eu une dizaine par le passé – qui gèrent eux-mêmes en totalité leurs collaborateurs, assumant toutes les charges qui en découlent, accomplissant toutes les déclarations nécessaires, à l’URSSAF et autres…

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