Intervention de Jean-Jacques Urvoas

L’avis est défavorable. Sur le plan réglementaire, il est discutable, sinon contestable, de faire des questeurs ou du Bureau, qui sont des organes de l’Assemblée, les représentants des députés employeurs. Nous sommes les employeurs et n’avons pas de représentants. Si les questeurs, monsieur Coronado, ont déjà commencé à discuter avec les organisations de collaborateurs – il m’avait d’ailleurs semblé intéressant de renforcer le mandat des questeurs pour faire progresser la discussion –, ce n’est pas parce qu’ils représentent les employeurs, mais parce qu’ils sont chargés du fonctionnement de l’Assemblée nationale et donc de l’organisation des moyens mis à la disposition des députés. Cela peut apparaître comme étant la même chose, quand juridiquement ça ne l’est pas du tout.