Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur Dolez, j’aurais été assez enclin à vous donner raison, mais j’émets deux réserves. La première, c’est que je ne connais pas les conditions offertes par les groupes à leurs collaborateurs parce que c’est le propre de chaque groupe d’en décider. Le Bureau a rappelé, le 23 juillet dernier, que les dotations annuelles versées par l’Assemblée nationale sont exclusivement destinées aux dépenses nécessaires à leur activité ainsi qu’à la rémunération de leurs collaborateurs. Je crois donc que si on votait votre amendement, nous porterions atteinte à l’autonomie de chaque groupe, autonomie que nous avons renforcée lors de la dernière réforme du règlement en décidant que chacun d’entre eux aurait un statut d’association. Je crains que nous ne nous soyons alors privés de pouvoir aligner le statut des collaborateurs des groupes sur celui des collaborateurs parlementaires. Il me semble d’ailleurs que c’est plutôt les seconds qui aimeraient être alignés sur les premiers.