Intervention de Guy Geoffroy

Sur tous ces amendements, je rejoins nombre de mes collègues pour dire que notre rapporteur est probablement sur une ligne sage. Mais je ne peux pas m’empêcher, en écoutant les uns et les autres, de m’interroger.

En effet, ce serait plutôt une bonne chose, comme l’évoquait Sergio Coronado, que les questeurs soient en dialogue avec les représentants de nos collaborateurs pour déterminer certains attributs liés à leur fonction parce que cela pourrait permettre d’améliorer certains aspects de la gestion de leur situation matérielle, financière et professionnelle actuellement menée, à notre demande, par les questeurs. Mais au-delà d’une certaine limite – dont je reconnais ne pas savoir où elle se situe –, on risque d’avoir des problèmes parce qu’il y aura toujours cette relation très particulière de chaque député employeur vis-à-vis de son ou de ses collaborateurs, dans le cadre d’un contrat de droit privé, et ledit député pourra très bien estimer qu’il ne se sent absolument pas lié par les négociations ni donc par les décisions prises par les questeurs mandatés à cet effet en vertu du nouvel alinéa de l’article 15 du règlement. Certes, ces décisions auront été prises à la demande de l’Assemblée nationale, mais chacun des députés n’aura pas, en tant qu’employeur individuel, d’obligation à cet égard.

Cette question nous invite, au-delà de l’examen de cette proposition de résolution, à prolonger l’échange entre nous, mais il ne faut pas faire courir un risque d’insécurité juridique en votant dès maintenant des dispositions beaucoup trop précises. De telles dispositions seraient aventureuses et finiraient, à mon avis, par desservir nos collaborateurs.