Intervention de Christophe Premat

Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Premat :

J’entends bien qu’il y a des précautions à prendre, monsieur Geoffroy, mais il faut prendre en compte la temporalité en fixant des délais pour la constitution des organes représentatifs à la fois des collaborateurs parlementaires et de groupe, et pour la conclusion d’accords collectifs. Le facteur processuel est à prendre en compte dans nos discussions. C’est pourquoi j’ai plaidé pour la substitution de la notion de convention collective à celle de statut parce que cela donnait davantage de souplesse et évitait de s’enfermer dans un cadre trop rigide.

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