Intervention de Jean-Jacques Urvoas

J’ai précisé en commission quelle était la ligne que je comptais adopter : tous les amendements qui paraissent présenter un progrès pour les droits de ceux qui travaillent dans cette maison ou dans notre manière d’exercer le mandat de député feraient l’objet d’une approche compréhensive de ma part. Dans le cas d’espèce, je ne retrouve pas ma grille de lecture puisque fixer préalablement et de manière unilatérale des délais avant même que les discussions ne s’entament me paraît contradictoire avec le dialogue social que nous souhaitons établir. Si dans un an la situation n’a pas évolué, je ne doute pas que nous saurons soulever à nouveau la question, mais acceptons, à ce stade, de faire confiance aux questeurs et aux organisations représentatives des collaborateurs. L’avis est donc défavorable.