Intervention de Colette Capdevielle

J’ai bien noté que M. le rapporteur, dans son intervention au cours de la discussion générale, a expliqué avoir eu pour seul objectif dans tous ses travaux – excellents au demeurant – d’améliorer le travail législatif. À cet égard, si les députés reçoivent bien plusieurs enveloppes destinées à financer les ressources humaines, les moyens matériels, les transports, ils ne peuvent pas décider de leur répartition globale. Cela les place dans une situation d’inégalité totale puisque ces enveloppes ne prennent pas en compte l’éloignement géographique alors que les députés doivent parfois, pour cette raison, jongler avec leur emploi du temps, d’autant plus que le financement des déplacements des collaborateurs est très limité. Je rappelle que ceux-ci ne peuvent bénéficier que de quatre déplacements aller-retour gratuits par avion ou d’une carte SNCF demi-tarif, et ce alors même que les conjoints des députés bénéficient de dix allers-retours gratuits par avion. Alors que nous souhaitons pouvoir exercer nos mandats dans les meilleures conditions de travail, il est indispensable que les collaborateurs puissent se déplacer de la circonscription vers Paris. Il est certain qu’il est plus facile pour les collègues dont la circonscription est proche de la capitale de faire venir leurs collaborateurs parce que c’est beaucoup moins onéreux que pour les autres.

Une autre source d’inégalité tient à ce que les enveloppes allouées aux députés ne tiennent pas compte de l’éloignement géographique, ce qui les conduit souvent à devoir jongler avec leur emploi du temps, d’autant plus que le financement des déplacements des collaborateurs est très limité. Je rappelle que ceux-ci ne peuvent bénéficier que de quatre déplacements aller-retour gratuits par avion ou d’une carte SNCF demi-tarif, et ce alors même que les conjoints des députés, eux, bénéficient de dix allers-retours gratuits par avion. Alors que nous souhaitons pouvoir exercer nos mandats dans les meilleures conditions de travail possibles, il est indispensable que les collaborateurs puissent se déplacer de la circonscription vers Paris. Il est certain qu’il est plus facile pour les collègues dont la circonscription est proche de la capitale de faire venir leurs collaborateurs parce que cela leur coûte beaucoup moins cher qu’aux autres.

De plus, les députés qui cumulent un autre ou plusieurs autres mandats disposent de moyens matériels et humains supérieurs, ce qui est générateur d’inégalités : par exemple, ils peuvent parfois avoir un chauffeur, un véhicule de fonction, davantage de téléphones. Je suis députée depuis deux ans et demi, et je vois bien que les modes d’exercice du mandat sont très différents d’un collègue à l’autre.

Je ne demande pas plus de moyens pour certains députés, mais la possibilité pour eux de pouvoir travailler dans de bonnes conditions, avec toute l’assistance nécessaire, grâce à l’adaptation de leurs enveloppes.