Intervention de Julien Aubert

Je voudrais plaider la cause de cet amendement, qui m’apparaît extrêmement intelligent et frappé au coin du bon sens. Certes, tous les députés ne sont pas égaux, monsieur le rapporteur, mais rappeler que « tous les députés disposent de moyens matériels nécessaires à l’exercice de leur mandat » ne fera pas de mal à notre image.

Et puis il y a un vrai problème d’inégalité entre les députés qui exercent plusieurs mandats et les autres puisqu’ils disposent alors de plus de moyens. Un exemple basique et concret : la gerbe déposée par le député-maire est prise en charge par sa mairie alors que son collègue qui a pour seul mandat celui de député la paye sur l’enveloppe de son indemnité représentative de frais de mandat, l’IRFM, et à deux ou trois gerbes par mois multipliées par douze, cela fait une différence !

Une circonscription comme la mienne, qui fait la moitié d’un département et exige trois heures et demie pour aller d’un bout à l’autre, entraîne évidemment d’autres frais d’essence et de véhicule qu’une autre, de plus petite taille. Le député qui habite Paris et qui vient à l’Assemblée en métro est traité sur un pied d’égalité avec celui qui doit prendre l’avion pour rejoindre la Corse ou l’outre-mer. Il y a là un vrai sujet. Cet amendement est intelligent car il ne demande pas des moyens supplémentaires mais plus de fongibilité et de flexibilité au sein de l’enveloppe globale. En effet, une large partie en est parfois non consommée, je pense aux frais postaux, et il suffirait de pouvoir alors la transférer vers d’autres postes pour permettre aux députés concernés de mieux travailler.

Voilà pourquoi, dans un bel élan transpartisan, je soutiens l’amendement de Mme Capdevielle qui m’apparaît vraiment fort utile et qui ouvre un débat très important, à savoir l’égalité des moyens entre les députés.