Intervention de François de Rugy

Cela étant, c’est encore une autre question que notre collègue Capdevielle aborde dans l’exposé sommaire de son amendement : le cumul des mandats. Je voudrais que toute l’Assemblée, ainsi que celles et ceux qui nous regardent ou qui liront le compte rendu de nos débats, sachent que l’ancienne déontologue de l’Assemblée, Mme Lenoir, avait fait une proposition, balayée d’un revers de la main par presque tous les présidents de groupe, visant à modifier le mode de calcul de l’indemnité représentative de frais de mandat en fonction des mandats cumulés ; elle proposait pour cela un système très simple, et très juste, de bonusmalus. Je sais que le déontologue actuel a fait de nouvelles propositions, et je souhaiterais qu’on les prenne en considération – peut-être pas dès ce soir à l’occasion de cet amendement, mais dans le cadre de notre réflexion sur nos méthodes de travail. Car je le dis comme je le pense : les moyens de travail alloués aujourd’hui aux députés sont, dans un certain nombre de domaines, insuffisants.