Intervention de Christophe Premat

Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 1er quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Premat :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, tendant à distinguer la fonction et le mandat parlementaire, ce qui est extrêmement important.

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