Intervention de François de Rugy

Nous en revenons au sujet abordé tout à l’heure.

L’objet de cet amendement est d’aboutir à l’établissement d’une convention collective pour le métier de « collaborateur de députés » : c’est ce qui nous est apparu le plus adapté. Certaines activités sont régies par des conventions collectives, avec des employeurs totalement indépendants les uns des autres et des modes de gestion propres à leurs desiderata, à leurs contraintes et à leurs objectifs, mais aussi avec un cadre partagé.

Certes, le rapporteur nous a déjà expliqué un certain nombre de choses. Je les ai bien entendues, mais peut-être cet amendement sera-t-il pour lui l’occasion de préciser que nous allons avancer par étapes.

Je voudrais pour ma part souligner que la formule retenue par le rapporteur, si elle apporte un incontestable progrès, n’est pas pour autant une cote parfaitement taillée. Ainsi, j’estime que les questeurs ne sont pas légitimes pour négocier au nom de l’ensemble des députés. Ils peuvent conduire des discussions et en rendre compte au Bureau – j’avais d’ailleurs proposé que ce soit le Bureau qui mandate des personnes, car il est pluraliste et représente les députés de toutes sensibilités –,…