Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 1er quater
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :François de Rugy a suivi la discussion en commission ; il sait par conséquent que j’avais initialement utilisé le terme « organisations professionnelles », mais qu’à la suite du débat, nous avons considéré que l’adjectif « professionnelles » était inutilement restrictif, puisqu’il pouvait exister des acceptions différentes. La sagesse de la commission a donc conduit à le supprimer.
Je suggère de respecter cette sagesse et de ne pas revenir sur le travail effectué, dont le résultat paraissait satisfaisant à tout le monde. Nos réflexions n’ont pas mûri dans le même sens, monsieur de Rugy ! Vous souhaitez revenir en arrière, je préfère le statu quo.
Avis défavorable, donc.
