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Intervention de Christophe Premat

Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 1er quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Premat :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de cohérence avec l’article 1er ter.

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