Intervention de Christophe Premat

J’associe à mon intervention certains de mes collègues députés des Français de l’étranger, notamment Philip Cordery.

Le présent amendement vise à clarifier les conditions de travail des collaborateurs en circonscription des députés résidant hors de France. En effet, ces collaborateurs établis à l’étranger disposent des mêmes contrats de travail, établis par l’Assemblée nationale, que les autres collaborateurs, ce qui ne correspond pas à la réalité et pose des problèmes juridiques. Il conviendrait d’en tenir compte dans le Règlement, d’autant que les députés des Français établis hors de France ont une existence constitutionnelle.