Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 1er quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Défavorable, madame la présidente. On ne peut pas en appeler à la négociation et vouloir prédéterminer son contenu. Et si nous acceptions votre amendement, nous ouvririons une longue liste… Donc, par principe, la commission émet un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion