Intervention de Danielle Auroi

Séance en hémicycle du 26 novembre 2014 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 1er sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes :

J’interviendrai sur l’amendement no 144 rectifié qui procède d’une préoccupation dont je pense qu’elle fait consensus sur nos bancs : faire exister davantage l’Europe au sein de notre assemblée. C’est une bonne intention, mais, vous le savez bien, madame la présidente, parfois, le chemin de l’enfer est pavé de bonnes intentions. On ne peut atteindre cette ambition, me semble-t-il, au détriment d’une autre commission permanente qui existe déjà, quand bien même nous voulons faire mieux exister cette commission des affaires européennes, quand bien même le travail transversal est nécessaire – on l’a encore vu à la suite des élections européennes.

Des progrès ont déjà été faits par notre assemblée. Désormais, nous auditionnons les ministres avant les principaux conseils des ministres européens. Alors, outre les difficultés constitutionnelles soulevées par le rapporteur, je crains qu’isoler les affaires européennes dans un seul organe ne renforce le traitement trop souvent confidentiel, spécialisé, de la commission des affaires européennes. Or notre objectif est précisément inverse : nous voulons que tous les députés et tous les organes de l’Assemblée s’approprient les enjeux de l’Union européenne. Des progrès plus audacieux sont possibles ; je pense à la possibilité d’amender les programmes de stabilité, à la nécessité de mieux peser sur le Conseil européen, qui a pris une place centrale, je pense aussi à une meilleure association avec le Parlement européen.

Je propose donc, afin de trouver une solution qui fasse exister plus fortement la question européenne, à travers notre commission, tout en respectant les règles de l’Assemblée, que soit mis en place un groupe de travail, où soient représentés chacun des groupes parlementaires et chacune des commissions permanentes, puisqu’au fond chacun est concerné par l’Union européenne, et que l’on prenne le temps, sereinement, de parvenir à une proposition satisfaisante.

Je demanderai donc à l’auteur de cet amendement de le retirer si possible.

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