Intervention de Pierre Lequiller

Effectivement, l’amendement de M. Cordery part d’une bonne intention, on l’a dit. Il procède de la nécessité d’améliorer encore le traitement des questions européennes, mais je ne pense pas que la solution proposée soit la bonne. En fait, selon vous, cher collègue, il faudrait transformer la commission des affaires européennes en commission permanente pour que les députés puissent s’y consacrer à plein temps – si je résume, c’est ça.

Je pense que cette transformation poserait sans doute un problème de constitutionnalité. Lorsque nous avons transformé la délégation en commission, en accroissant fortement ses pouvoirs, nous l’avons fait, je le rappelle, en consacrant à la commission des affaires européennes un article spécifique de la Constitution.

Deuxièmement, comme Mme Auroi, je tiens beaucoup à la transversalité de la commission des affaires européennes, avec la double appartenance de chaque député – appartenance à la commission des affaires européennes et à une commission permanente. Pour les députés, je le sais, cela pose un certain nombre de problèmes, mais il en est qu’on peut régler de façon pratique. On en parlera dans le cadre d’un groupe de travail, parce qu’il faut, c’est vrai, qu’on ait le temps d’en discuter ensemble, mais je proposerai, pour ma part, qu’une plage soit préservée pour la commission des affaires européennes, de façon à ce que ses réunions ne se télescopent avec celles des commissions permanentes. Je proposerai aussi, par exemple, que l’on augmente le nombre de membres de la commission des affaires européennes, de façon à pouvoir contrôler le Gouvernement de façon plus efficace. Le nombre de membres a été porté de trente-six à quarante-huit lorsque cette commission a été inscrite dans la Constitution. On pourrait l’augmenter à soixante-quatre, ou à cinquante-six – ce qui resterait inférieur au nombre de membres de la plupart des commissions permanentes.

Bref, je crois qu’il y a un travail à faire ensemble, mais je ne suis pas sûr qu’il faille proposer une solution aussi brutale que la fusion de la commission des affaires étrangères et de la commission de la défense.